Contrats de collaboration
Formalisez vos collaborations grâce à des contrats générés automatiquement et signés électroniquement entre utilisateurs.
Preuve & traçabilité
- Horodatage et conservation des signatures
- Hash cryptographique unique pour chaque document
- Téléchargement et archivage sécurisé
Important : Nexoria fournit un outil technique de génération et de signature électronique. Les contrats engagent uniquement les utilisateurs signataires.
Rôle de Nexoria
Nexoria est une plateforme technique. Elle permet :
- La mise en relation entre utilisateurs
- La génération de documents de collaboration
- La signature électronique
- La consultation et le téléchargement des documents
Nexoria n'est pas partie aux collaborations.
- • Nexoria n'encaisse aucun paiement lié aux collaborations
- • Nexoria encaisse uniquement les paiements liés à l'accès au site (abonnements, options)
Nature des collaborations
Les collaborations sont conclues directement entre les utilisateurs (Managers et Créatrices).
Nexoria n'intervient pas dans :
Chaque utilisateur agit en toute indépendance, sans lien de subordination, de salariat ou de mandat.
Contrats et signature électronique
La plateforme permet de générer un document de collaboration et de le signer électroniquement.
La signature électronique permet :
- De matérialiser l'accord des parties
- D'horodater l'acceptation
- De conserver une preuve de consentement
⚠️ Nexoria ne valide pas le contenu juridique du contrat. Nexoria ne garantit pas la conformité légale des clauses. Le contrat engage uniquement les utilisateurs signataires.
Responsabilité
Chaque utilisateur est seul responsable :
- • Des informations fournies
- • Des engagements pris
- • De ses obligations fiscales, sociales et légales
Nexoria ne peut être tenue responsable :
- • D'un impayé
- • D'un litige entre utilisateurs
- • D'un manquement contractuel
- • De la qualité ou de la livraison d'une prestation
Nexoria agit exclusivement en qualité de prestataire technique.
Les contrats signés via la plateforme n'engagent que leurs signataires.